Politique de confidentialité
Version de travail. Cette version décrit les principes techniques retenus. Les durées légales et coordonnées du délégué à la protection des données restent à valider.
Données traitées
Données de compte, informations véhicule, réponses au questionnaire, justificatifs nécessaires au dossier, historique de traitement et références de paiement. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée.
Finalités et sécurité
Constitution et instruction du dossier, contrôles de cohérence, notifications et obligations réglementaires. Les documents doivent être chiffrés, les accès cloisonnés et chaque transition auditée.
Conservation et droits
Les pièces justificatives seront purgées automatiquement au terme du délai légal applicable. Les modalités d'accès, rectification, opposition, portabilité et suppression seront précisées avant mise en production.
Dernière mise à jour : juillet 2026.