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L'extrait Kbis et les numéros d'immatriculation (SIREN, SIRET, RCS) sont communiqués sur demande à administration@cg-partner.co.
2. Directeur de publication
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Le serveur applicatif est situé dans l'Union européenne. Les connexions sont sécurisées par TLS 1.2 ou supérieur. Les données stockées (dossiers, justificatifs, journaux techniques) sont chiffrées au repos.
5. Nature du service
CG Partner propose un service privé d'accompagnement aux démarches de certificat d'immatriculation pour particuliers et professionnels.
Le site n'est pas un site de l'administration française (ANTS, Ministère de l'Intérieur). Aucune transmission au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ou à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est effectuée sans validation explicite d'un opérateur habilité.
Les taxes officielles et les frais de service sont toujours présentés séparément avant tout paiement.
6. Propriété intellectuelle
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10. Médiation et litiges
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Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à administration@cg-partner.co.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
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Dernière mise à jour : août 2026.